Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes de pollution industrielle
Résumé. Les nouvelles règles fixent des limites strictes pour les rejets de poussières, d'oxydes de soufre et d'autres polluants dans plusieurs industries.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 1998Art. 1 → Version 22Arrêté du 2 février 1998Art. 30 → Version 12
- Arrêté du 2 février 1998Art. 1, Art. 30