Arrêté du 28 juin 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 1998

Art. 1, Art. 30

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Modification des normes de pollution industrielle

Résumé. Les nouvelles règles fixent des limites strictes pour les rejets de poussières, d'oxydes de soufre et d'autres polluants dans plusieurs industries.

A modifié les dispositions suivantes :

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