Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exceptions pour les animaux de compagnie détenu avant la date de publication de l'arrêté
Résumé Si vous aviez déjà des animaux de compagnie comme des chiens, oiseaux, reptiles ou poissons avant cet arrêté, vous pouvez les garder si vous suivez les règles et vous déclarez à la préfecture dans les 6 mois.
L'interdiction de détenir prévue à l'article 2 et les dispositions du second alinéa du II du même article ne s'appliquent pas aux animaux de compagnie appartenant aux classes des mammifères, des oiseaux, des reptiles et des poissons qui étaient régulièrement détenus avant la date de publication du présent arrêté, pour autant que les conditions décrites au I de l'article R. 411-39 du code de l'environnement soient remplies et à condition que leur propriétaire se soit déclaré auprès de la préfecture de La Réunion dans un délai de 6 mois maximum après la date de publication du présent arrêté.
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