Arrêté du 28 juin 2021

Article 1

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Article 1

La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Détermination des emplois de conseillers d'administration) est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2021

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Liste des fonctions du conseiller d'administration du ministère de la justice

Résumé. Les tâches d'un conseiller d'administration au ministère de la justice sont listées dans l'annexe de cet arrêté.

La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Détermination des emplois de conseillers d'administration) est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.

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Source : Légifrance