Arrêté du 28 juin 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2021

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2021

Source : Légifrance