Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée d'un délai
Résumé Le délai passe de 12 à 16 jours.
A l'article 10 de l'arrêté du 18 mai 2021 susvisé, au premier alinéa, le chiffre : « 12 » est remplacé par le chiffre : « 16 ».
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