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Arrêté du 28 juin 2021

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Titre 4

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

15 — 18

JORF n°0151 du 1 juillet 2021

Titre 3 : FORMALISATION DES MISSIONS ET DES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES PÔLES DE COMPÉTENCE

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu des documents pour les pôles de compétence

Résumé Les documents doivent suivre les informations de l'annexe 2.

Les documents mentionnés aux articles 3 et 4 contiennent au moins les informations figurant en annexe 2 du présent arrêté.

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