Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des entreprises d'insertion par l'activité économique du bonus-malus
Résumé Les entreprises d'insertion ne sont pas soumises au bonus-malus.
Lorsque l'objet social de l'employeur est l'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-1 du code du travail, il est exclu du champ d'application du bonus-malus.
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