Abrogé par Arrêté du 28 juin 2021 - art. 6
Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021
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Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la SEML SYNELVA Collectivités est stable jusqu'au 31 juin 2021.