Arrêté du 26 juin 2020

Article 2

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 juillet 2020

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la SEML SYNELVA Collectivités est stable jusqu'au 31 juin 2021.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 28 juin 2021art. 6

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au mercredi 30 juin 2021

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la SEML SYNELVA Collectivités est stable jusqu'au 31 juin 2021.