Arrêté du 28 juin 2021

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Résumé. Un nouvel arrêté sur les tarifs du gaz naturel entre en vigueur, remplaçant les anciens tarifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance