Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l'arrêté du 26 juin 2020
Résumé L'article 6 efface plusieurs parties de l'arrêté du 26 juin 2020 et annule l'article null.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
10 abrogés