Arrêté du 26 juin 2020

Article 2

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Article 2

Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 1er janvier 2023.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Les coûts d'achat de gaz naturel restent les mêmes jusqu'en 2023.

Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 1er janvier 2023.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance