Abrogé par Arrêté du 28 juin 2021 - art. 6
Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021
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Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 1er janvier 2023.