Abrogé par Arrêté du 28 juin 2021 - art. 6
Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021
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Changement des tarifs réglementés de gaz naturel
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lavaur évolueront au plus tard le 1er juillet 2021.