Abrogé1 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2022 - art. 5
Créé le 1 juillet 2021
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lavaur évolueront au plus tard le 1er juillet 2022.
Arrêté du 28 juin 2021
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 29 juin 2022art. 5
En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au jeudi 30 juin 2022
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lavaur évolueront au plus tard le 1er juillet 2022.