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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 28 juin 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 26 juin 2020 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 26 juin 2020
Calcul des tarifs du gaz naturel à Villard-Bonnot
Arrêté du 26 juin 2020 · art. 1 (Ab)
Calcul de l'évolution du prix du gaz naturel
Arrêté du 26 juin 2020 · art. 2 (Ab)
Modification trimestrielle des tarifs du gaz naturel
Arrêté du 26 juin 2020 · art. 4 (Ab)
Répartition des consommations de gaz selon les tarifs
Arrêté du 26 juin 2020 · art. 5 (Ab)
Nouveaux tarifs du gaz naturel à Villard-Bonnot
Arrêté du 26 juin 2020 · art. 7 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 26 juin 2020 · art. 8 (Ab)
Calcul des coûts du gaz naturel
Arrêté du 26 juin 2020 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 26 juin 2020