Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un arrêté régissant les tarifs du gaz naturel
Résumé L'ancien arrêté sur les prix du gaz à Villard-Bonnot n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot est abrogé.
1 version