Arrêté du 26 juin 2020

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021

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Modification des tarifs du gaz naturel à Villard-Bonnot

Résumé. Un arrêté modifie les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour la régie municipale de Villard-Bonnot.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance