En vigueur depuis le 1 juillet 2021
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Entrée en vigueur des barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à Villard-Bonnot
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.