Arrêté du 28 juin 2021

Article 7

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Article 7

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Entrée en vigueur des barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à Villard-Bonnot

Résumé. Les nouveaux prix du gaz naturel à Villard-Bonnot commenceront à s'appliquer le lendemain de la publication de cet arrêté.

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance