Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à Villard-Bonnot
Résumé Les nouveaux prix du gaz naturel à Villard-Bonnot commenceront à s'appliquer le lendemain de la publication de cet arrêté.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
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