JORF n°0150 du 30 juin 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification trimestrielle des barèmes de tarifs

Résumé Les prix du gaz naturel de Caléo changent tous les trois mois pour s'adapter aux coûts d'achat du gaz.

Le fournisseur modifie chaque trimestre les barèmes de ses tarifs en y répercutant les variations des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, telles qu'elles résultent de l'application de la formule tarifaire définie à l'article 2. Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Caléo évolueront au plus tard le 1er octobre 2021, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement.


Historique des versions

Version 1

Le fournisseur modifie chaque trimestre les barèmes de ses tarifs en y répercutant les variations des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, telles qu'elles résultent de l'application de la formule tarifaire définie à l'article 2. Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Caléo évolueront au plus tard le 1er octobre 2021, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement.