Abrogé par Arrêté du 29 juin 2022 - art. 6
Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Modification des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Le fournisseur modifie chaque trimestre les barèmes de ses tarifs en y répercutant les variations des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, telles qu'elles résultent de l'application de la formule tarifaire définie à l'article 2 (Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel). Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Caléo évolueront au plus tard le 1er octobre 2021, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement.