Arrêté du 28 juin 2021

Article 2

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2021

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

  • du prix du contrat journalier Day-ahead de gaz naturel coté au PEG, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur les périodes d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
  • de la moyenne trimestrielle de prix fixes.

Elle s'établit selon la formule suivante :
∆m=∆[[∑iQi*Ci+[∑Qj (Cj+PEG DA)]]/∑ijQij]
où :
∆ m représente l'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel en € par MWh ;
Qi représente les volumes de gaz achetés par Caléo auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule dite « prix fixe » ;
Ci représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Caléo pour les quantités Qi ;
Qj représente les volumes de gaz achetés par Caléo auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement j ;
Cj représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Caléo pour les quantités Qj ;
PEG DA représente l'évolution de la cotation du contrat journalier Day-ahead de gaz naturel coté au PEG, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur les périodes d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 29 juin 2022art. 6

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au jeudi 30 juin 2022

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

  • du prix du contrat journalier Day-ahead de gaz naturel coté au PEG, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur les périodes d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
  • de la moyenne trimestrielle de prix fixes.

Elle s'établit selon la formule suivante :
∆m=∆[[∑iQi*Ci+[∑Qj (Cj+PEG DA)]]/∑ijQij]
où :
∆ m représente l'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel en € par MWh ;
Qi représente les volumes de gaz achetés par Caléo auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule dite « prix fixe » ;
Ci représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Caléo pour les quantités Qi ;
Qj représente les volumes de gaz achetés par Caléo auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement j ;
Cj représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Caléo pour les quantités Qj ;
PEG DA représente l'évolution de la cotation du contrat journalier Day-ahead de gaz naturel coté au PEG, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur les périodes d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.