Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les tarifs du gaz naturel de Caléo
Résumé Les prix du gaz de Caléo de 2020 ne sont plus fixés par la loi
L'arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo est abrogé.
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