Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des heures supplémentaires de la police nationale
Résumé. Les heures supplémentaires des policiers peuvent être indemnisées, sans repos compensateur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2019Art. 57 : Indemnisation des heures supplémentaires dans la police nationale
→ Version 2
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- Arrêté du 5 septembre 2019Art. 57