JORF n°0149 du 29 juin 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime d'astreinte et modalités d'indemnisation

Résumé Cet article détaille les périodes et les paiements pour les astreintes, ainsi que les compensations en heures si l'argent n'est pas suffisant.

Le 2 du II de l'annexe du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Le régime d'astreinte
2.1. Périodes et indemnisations

Le tableau ci-après définit les différentes périodes d'astreintes autorisées et leur indemnisation :

| Indemnisation | CCD |CC
Art. 10
du
décret n° 2000-815 du 25 août 2000| CC | CEA |PATS
Art. 10
du
décret n° 2000-815 du 25 août 2000|PATS| ADS |Contractuels| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|---------------------------------------------------------------------|------|------|-----------------------------------------------------------------------|----|---------------------|------------| |Jour de semaine
de 6 heures à 21 heures
et hors plages horaires
de travail programmées
sur la base de 7h|Néant | Néant | 5,75 | 5,75 | 5,75 |5,75|Exclus des astreintes| 5,75 | | Nuit (21h-6h) |11,09 | 11,09 |11,09 |11,09 | 11,09 | | | | | Repos compensateur
sur la base de 15h
(6h-21h) |18,47 | 18,47 |18,47 |18,47 | 18,47 | | | | | Repos légal/ Jour férié (*) sur la base de 15h
(6h-21h) |24,63 | 24,63 |24,63 |24,63 | 24,63 | | | | | 1 semaine complète |149,48| 149,48 |149,48|149,48| 149,48 | | | |

(*) Lorsque le jour férié correspond au repos compensateur ou à un jour de semaine, une indemnité de 24,63 euros est retenue de 6 heures à 21 heures.

2.2. Compensations horaires d'astreinte

Le tableau ci-après définit les modalités de compensation horaire de l'astreinte lorsque l'abondement financier est insuffisant :

| Compensation
horaire | CCD |CC
Art. 10
du
décret n° 2000-815 du 25 août 2000| CC | CEA |PATS
Art. 10
du
décret n° 2000-815 du 25 août 2000|PATS | ADS |Contractuels| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----|---------------------------------------------------------------------|-----|-----|-----------------------------------------------------------------------|-----|---------------------|------------| |Jour de semaine
de 6h à 21h
et hors plages horaires
de travail programmées
sur la base de 7h|Néant| Néant |00h33|00h33| 00h33 |00h33|Exclus des astreintes| 00h33 | | Nuit (21h-6h) |1h04 | 1h04 |1h04 |1h04 | 1h04 | | | | | Repos compensateur
sur la base de 15h
(6h-21h) |1h47 | 1h47 |1h47 |1h47 | 1h47 | | | | | Repos légal/ Jour férié (*)
sur la base de 15h
(6h à 21h) |2h23 | 2h23 |2h23 |2h23 | 2h23 | | | | | 1 semaine complète |14h27| 14h27 |14h27|14h27| 14h27 | | | |

(*) Lorsque le jour férié correspond au repos compensateur ou à un jour de semaine, une compensation horaire de 2 h 23 est retenue de 6 heures à 21 heures.

2.3. Compensations horaires d'intervention et de télé-intervention

Le temps d'intervention ou de télé-intervention ouvre droit à une compensation horaire à hauteur du temps de travail réellement effectué.
Dans le cadre d'un rappel sur astreinte, l'agent bénéficie d'une heure forfaitaire de trajet valant aller-retour entre son domicile et sa résidence administrative. Lorsque l'agent doit se déplacer, le temps de travail du rappel sur astreinte se comptabilise après l'arrivée théorique de l'agent à son service. »


Historique des versions

Version 1

Le 2 du II de l'annexe du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Le régime d'astreinte

2.1. Périodes et indemnisations

Le tableau ci-après définit les différentes périodes d'astreintes autorisées et leur indemnisation :

Indemnisation

CCD

CC

Art. 10

du

décret n° 2000-815 du 25 août 2000

CC

CEA

PATS

Art. 10

du

décret n° 2000-815 du 25 août 2000

PATS

ADS

Contractuels

Jour de semaine

de 6 heures à 21 heures

et hors plages horaires

de travail programmées

sur la base de 7h

Néant

Néant

5,75

5,75

5,75

5,75

Exclus des astreintes

5,75

Nuit (21h-6h)

11,09

11,09

11,09

11,09

11,09

Repos compensateur

sur la base de 15h

(6h-21h)

18,47

18,47

18,47

18,47

18,47

Repos légal/ Jour férié (*) sur la base de 15h

(6h-21h)

24,63

24,63

24,63

24,63

24,63

1 semaine complète

149,48

149,48

149,48

149,48

149,48

(*) Lorsque le jour férié correspond au repos compensateur ou à un jour de semaine, une indemnité de 24,63 euros est retenue de 6 heures à 21 heures.

2.2. Compensations horaires d'astreinte

Le tableau ci-après définit les modalités de compensation horaire de l'astreinte lorsque l'abondement financier est insuffisant :

Compensation

horaire

CCD

CC

Art. 10

du

décret n° 2000-815 du 25 août 2000

CC

CEA

PATS

Art. 10

du

décret n° 2000-815 du 25 août 2000

PATS

ADS

Contractuels

Jour de semaine

de 6h à 21h

et hors plages horaires

de travail programmées

sur la base de 7h

Néant

Néant

00h33

00h33

00h33

00h33

Exclus des astreintes

00h33

Nuit (21h-6h)

1h04

1h04

1h04

1h04

1h04

Repos compensateur

sur la base de 15h

(6h-21h)

1h47

1h47

1h47

1h47

1h47

Repos légal/ Jour férié (*)

sur la base de 15h

(6h à 21h)

2h23

2h23

2h23

2h23

2h23

1 semaine complète

14h27

14h27

14h27

14h27

14h27

(*) Lorsque le jour férié correspond au repos compensateur ou à un jour de semaine, une compensation horaire de 2 h 23 est retenue de 6 heures à 21 heures.

2.3. Compensations horaires d'intervention et de télé-intervention

Le temps d'intervention ou de télé-intervention ouvre droit à une compensation horaire à hauteur du temps de travail réellement effectué.

Dans le cadre d'un rappel sur astreinte, l'agent bénéficie d'une heure forfaitaire de trajet valant aller-retour entre son domicile et sa résidence administrative. Lorsque l'agent doit se déplacer, le temps de travail du rappel sur astreinte se comptabilise après l'arrivée théorique de l'agent à son service. »