Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des régions concernées par l'exécution de l'arrêté
Résumé. L'arrêté met à jour les régions concernées par son exécution en supprimant certaines et en ajoutant d'autres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 1993Art. 8 → Version 2 : Mise à jour des régions compétentes
- Arrêté du 15 septembre 1993Art. 8