Arrêté du 15 septembre 1993

Article 8

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Article 8

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets des régions Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 octobre 1993 · Dernière version le 14 juillet 2019

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets des régions Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juillet 2019

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 3 : Modification des régions concernées par l'exécution de l'arrêté

En résumé. La modification met à jour les régions concernées par l'exécution de l'arrêté, en supprimant certaines et en ajoutant d'autres.

En vigueur du dimanche 3 octobre 1993 au samedi 13 juillet 2019

Source : Légifrance