Créé le 3 octobre 1993 · En vigueur depuis le 14 juillet 2019
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets des régions Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 14 juillet 2019
Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 3
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets des régions Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du dimanche 3 octobre 1993 au samedi 13 juillet 2019
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets des régions Haute-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.