Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

Accord du 9 janvier 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'économie sociale et solidaire.

II. - Accords collectifs CHRS NEXEM

Recommandation patronale du 24 mai 2019 relative à une mesure salariale.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association ALAHMI
49120 Chemillé-sur-Anjou

Accord d'entreprise du 28 février 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association France Horizon
75010 Paris

Accord de substitution du 12 décembre 2018 consécutif à la reprise de l'Abri des Cordeliers.

III. - Association Jean-Marie de La Mennais
22460 Le Quillio

Accord du 23 octobre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

IV. - APREVA Réalisations médico-sociales
62000 Arras

Accord du 15 janvier 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

V. - Institut Avenir Provence
04107 Manosque

Accord du 7 mai 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

VI. - AGAPEI 13
13300 Salon-de-Provence

Accord du 16 mai 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

VII. - URAPEDA
13290 Aix-en-Provence

Accord du 24 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

VIII. - APAJH du Périgord noir
24200 Sainte-Nathalène

Accord du 29 novembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.

IX. - UDAF du Finistère
29229 Brest

Accord du 4 février 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

X. - Protection enfance et adolescence
31500 Toulouse

Accord du 10 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XI. - Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées
35000 Rennes

Accord du 5 novembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XII. - Institution Sérenne
45000 Orléans

a) Accord du 1er février 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique ;
b) Accord du 24 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XIII. - Association au service de l'enfance
48000 Mende

Accord du 29 janvier 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XIV. - Union départementale des associations familiales
57075 Ars-Laquenexy

Accord du 14 janvier 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XV. - ALEFPA
59043 Lille

Accord du 3 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XVI. - Association VISA
59800 Lille

a) Accord du 13 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique ;
b) Accord du 18 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XVII. - Association d'action sanitaire et sociale région de Lille
59000 Lille

Accord du 19 novembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XVIII. - APEI Hénin-Beaumont
62110 Hénin-Beaumont

Accord du 21 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XIX. - Association européenne handicapés moteurs
64340 Boucau

Accord du 16 mai 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XX. - Association Accueil et confort pour personnes âgées
69340 Francheville

Accord du 16 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XXI. - Association La Pierre angulaire
69300 Caluire-et-Cuire

Accord du 2 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XXII. - Association Paroles de femmes - Le Relais
77240 Vert-Saint-Denis

Accord du 19 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XXIII. - Association L'Essor
92200 Neuilly-sur-Seine

a) Accord du 6 septembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique ;
b) Accord du 21 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XXIV. - Association La Résidence sociale
92300 Levallois-Perret

Accord du 19 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XXV. - UNAPEI Hauts-de-Seine
92310 Sèvres

Accord du 18 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XXVI. - Association pour adultes et jeunes handicapés
95150 Taverny

Accord du 21 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XXVII. - SAMU social Guyane
97300 Cayenne

Accord du 7 décembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.