Arrêté du 28 juin 2019

Article 2

Créé le 3 juillet 2019

Les agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont autorisés à porter les armes de la catégorie B qui leur sont remises par leur administration, pour l'exercice de leurs fonctions.

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En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2019