JORF n°0151 du 2 juillet 2019

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaires » dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », les codes 3415368 et 3477872 sont radiés.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaires » dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », les codes 3415368 et 3477872 sont radiés.