JORF n°0151 du 2 juillet 2019

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaires » dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », pour les codes 3458797, 3449835, 3494215, la date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2024.


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaires » dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », pour les codes 3458797, 3449835, 3494215, la date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2024.