JORF n°0183 du 10 août 2018

Article 1

Article 1

A l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2014 susvisé, les mots :
« ont le choix entre le vote à l'urne et le vote par correspondance » sont remplacés par les mots : « peuvent voter à l'urne ou par correspondance. Ils votent selon les modalités garantissant leur participation au scrutin ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2014 susvisé, les mots :

« ont le choix entre le vote à l'urne et le vote par correspondance » sont remplacés par les mots : « peuvent voter à l'urne ou par correspondance. Ils votent selon les modalités garantissant leur participation au scrutin ».