Arrêté du 28 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Art. 4

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Modification des modalités de vote par correspondance

Résumé. Les électeurs peuvent désormais voter à l'urne ou par correspondance, avec des modalités simplifiées pour garantir leur participation.

A modifié les dispositions suivantes :

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