Arrêté du 28 juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Art. 5

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Modification du recensement des votes par correspondance

Résumé. Le bureau de vote modifie la procédure de recensement des votes par correspondance en précisant les cas où les enveloppes sont mises à part sans être ouvertes.

A modifié les dispositions suivantes :

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