En vigueur depuis le 9 juillet 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité des cartes professionnelles de conducteurs
Les cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.