Arrêté du 28 juin 2018

Article 1

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Article 1

Les cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2018

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Conformité des cartes professionnelles de conducteurs

Résumé. Les cartes professionnelles pour conducteurs de deux ou trois roues sont fabriquées par l'Imprimerie nationale et suivent un modèle spécifique.

Les cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 9 juillet 2018

Source : Légifrance