Abrogé par Arrêté du 27 juin 2019 - art. 6
Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 1 juillet 2019
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Calcul des tarifs réglementés du gaz naturel
Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique d'ENGIE sont déterminés à partir d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et de la somme des coûts hors approvisionnement, tels que définis à l'article 3 (Comprendre les coûts inclus dans les tarifs réglementés du gaz naturel).