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Arrêté du 28 juin 2017

Article 1

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Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 01/17 " Fraises ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-38b4aa76-5a5d-4397-8a03-2e0d36c94eef

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Abrogé5 juillet 2026

Créé le 2 juillet 2017 · Abrogé le 5 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour les fraises

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge des fraises est homologué et publié.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 01/17 " Fraises ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-38b4aa76-5a5d-4397-8a03-2e0d36c94eef

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 juillet 2017 au samedi 4 juillet 2026

Source : Légifrance