Abrogé5 juillet 2026
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2026 - art. 2
Créé le 2 juillet 2017 · Abrogé le 5 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du cahier des charges du label rouge pour les fraises
Résumé. Un arrêté officiel publie le cahier des charges du label rouge pour les fraises, disponible en ligne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.