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Arrêté du 28 juin 2017

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 juillet 2026

Créé le 2 juillet 2017 · Abrogé le 5 juillet 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du cahier des charges du label rouge pour les fraises

Résumé. Un arrêté officiel publie le cahier des charges du label rouge pour les fraises, disponible en ligne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 juillet 2017 au samedi 4 juillet 2026

Source : Légifrance