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Arrêté du 28 juin 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression des règles de destruction d'espèces classées nuisibles

Résumé. Les règles sur la destruction des animaux classés nuisibles ont été supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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