Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de destruction d'espèces classées nuisibles
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 28 juin 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
abroge
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 (Ab)
Règles de destruction des animaux nuisibles
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · art. 1 (Ab)
Protection du vison d'Europe et réglementation des pièges
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · art. 2 (Ab)
Interdiction de piégeage près des cours d'eau
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · art. 3 (Ab)
Libération immédiate des animaux non nuisibles capturés par accident
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · art. 4 (Ab)
Arrêté du 4 juillet 2015 sur la protection des espèces
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · art. 6 (Ab)
Classement des animaux nuisibles
Code de l'environnement · art. R427-6