ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 6

Abrogé4 juillet 2016

Créé le 5 juillet 2015

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 juillet 2015 au dimanche 3 juillet 2016