Abrogé4 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2016 - art. 5
Créé le 5 juillet 2015
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2016 - art. 5
Créé le 5 juillet 2015
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 28 juin 2016art. 5
En vigueur du dimanche 5 juillet 2015 au dimanche 3 juillet 2016