ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 juillet 2016

Créé le 5 juillet 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 4 juillet 2015 sur la protection des espèces

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2015 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre, tout en interdisant certains pièges près des cours d'eau pour protéger des animaux comme la loutre et le castor.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 juillet 2015 au dimanche 3 juillet 2016

Source : Légifrance