Abrogé par Arrêté du 28 juin 2016 - art. 5
Créé le 5 juillet 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016
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Arrêté du 4 juillet 2015 sur la protection des espèces
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.