La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants définie pour l'application du V de l'article L. 222-4 du code de l'environnement est fixée par l'annexe I du présent arrêté.

La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants définie pour l'application des articles L. 221-2 du code de l'environnement et L. 1214-3 du code des transports est fixée par les annexes I et II du présent arrêté.