Arrêté du 28 juin 2016

Article 1

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Article 1

La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants définie pour l'application du V de l'article L. 222-4 du code de l'environnement (Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluées) est fixée par l'annexe I du présent arrêté.
La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants définie pour l'application des articles L. 221-2 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air en France) et L. 1214-3 (Obligation des plans de mobilité dans les grandes villes) du code des transports est fixée par les annexes I et II du présent arrêté.

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Liste des communes pour les plans environnementaux et de mobilité

Résumé. Un arrêté liste les communes des grandes villes pour des plans de protection de l'air et des transports.

La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants définie pour l'application du V de l'article L. 222-4 du code de l'environnement (Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluées) est fixée par l'annexe I du présent arrêté.
La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants définie pour l'application des articles L. 221-2 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air en France) et L. 1214-3 (Obligation des plans de mobilité dans les grandes villes) du code des transports est fixée par les annexes I et II du présent arrêté.

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