La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-2 et L. 222-4 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1214-3 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 17 décembre 2015,
Arrêtent :
La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants définie pour l'application du V de l'article L. 222-4 du code de l'environnement est fixée par l'annexe I du présent arrêté.
La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants définie pour l'application des articles L. 221-2 du code de l'environnement et L. 1214-3 du code des transports est fixée par les annexes I et II du présent arrêté.
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Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juin 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies