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Liste des communes pour les plans environnementaux et de mobilité
La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants définie pour l'application du V de l'article L. 222-4 du code de l'environnement (Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluées) est fixée par l'annexe I du présent arrêté.
La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants définie pour l'application des articles L. 221-2 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air en France) et L. 1214-3 (Obligation des plans de mobilité dans les grandes villes) du code des transports est fixée par les annexes I et II du présent arrêté.
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