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Arrêté du 28 juin 2016

établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 28 juin 2016 sur les plans de protection de l'air et des transports

Résumé. Un arrêté liste les villes où des plans pour améliorer l'air et les transports doivent être mis en place.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-2 (Surveillance de la qualité de l'air en France) et L. 222-4 (Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluées) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1214-3 (Obligation des plans de mobilité dans les grandes villes) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 17 décembre 2015,

Arrêtent :

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Liste des communes pour les plans environnementaux et de mobilité

Résumé. Un arrêté liste les communes des grandes villes pour des plans de protection de l'air et des transports.

La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants définie pour l'application du V de l'article L. 222-4 du code de l'environnement (Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluées) est fixée par l'annexe I du présent arrêté.
La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants définie pour l'application des articles L. 221-2 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air en France) et L. 1214-3 (Obligation des plans de mobilité dans les grandes villes) du code des transports est fixée par les annexes I et II du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur les agglomérations

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les agglomérations.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Communes des grandes agglomérations

Résumé. Liste des villes importantes avec plus de 250 000 habitants.
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Communes françaises de taille moyenne

Résumé. Liste des villes françaises de taille moyenne, entre 100 000 et 250 00 habitants.

Fait le 28 juin 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

Arrêté du 28 juin 2016
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe