Article 39
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères ., Art. L312-9-2 > >
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JORF n°0157 du 9 juillet 2013
Section 3 : L'enseignement des langues vivantes étrangères et régionales
Article 40
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L312-10, Art. L312-11 > >
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