Arrêté du 28 juin 2013

Article 5

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Article 5

Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2013

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté sur les données personnelles

Résumé. Un arrêté désigne le sous-directeur des systèmes d'information pour appliquer les règles de gestion des données personnelles dans un outil informatique du ministère de la Culture.

Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2013

Source : Légifrance