Arrêté du 28 juin 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mai 1999

- Arrêté du 28 mai 1999

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre de transporteurs aériens pour l'autoassistance à Paris-Orly

Résumé. Le nombre de transporteurs aériens autorisés à pratiquer l'autoassistance sur l'aéroport de Paris-Orly est limité à deux pour chaque service spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 1999Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 28 mai 1999
- Arrêté du 28 mai 1999
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance