JORF n°0154 du 5 juillet 2013

Article 1

Article 1

Dans le titre, les visas et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé, les mots : « aéroport d'Orly » sont remplacés par les mots : « aéroport de Paris-Orly ».


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Version 1

Dans le titre, les visas et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé, les mots : « aéroport d'Orly » sont remplacés par les mots : « aéroport de Paris-Orly ».