Arrêté du 28 juin 2012

Article 1

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Article 1

Les médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-30, R. 5132-33, à l'exception du premier alinéa, et R. 5132-35 (Conservation des ordonnances pour les médicaments stupéfiants) du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2012

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Règles pour les médicaments à base de tianeptine

Résumé. Les médicaments à base de tianeptine doivent suivre des règles strictes pour leur prescription et leur délivrance.

Les médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-30, R. 5132-33, à l'exception du premier alinéa, et R. 5132-35 (Conservation des ordonnances pour les médicaments stupéfiants) du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance