Arrêté du 28 juin 2012

Article 1

Créé le 3 septembre 2012

Les médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-30, R. 5132-33, à l'exception du premier alinéa, et R. 5132-35 du code de la santé publique.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 septembre 2012