JORF n°0161 du 12 juillet 2012

Article 6

Article 6

Est nommé à titre de représentant du ministère chargé des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :
― le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.


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Version 1

Est nommé à titre de représentant du ministère chargé des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :

― le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.