Arrêté du 28 juin 2012

Article 6

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Article 6

Est nommé à titre de représentant du ministère chargé des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :
― le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

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Nomination du représentant du ministère

Résumé. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est nommé pour représenter le ministère concerné.

Est nommé à titre de représentant du ministère chargé des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :
― le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

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