Arrêté du 28 juin 2012

Article 5

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Article 5

Sont nommés au titre des quatre représentants du ministère chargé de l'éducation nationale :
― le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
― le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
― la directrice des affaires juridiques ;
― le directeur général de l'enseignement scolaire.

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Nominations au ministère de l'Éducation nationale

Résumé. L'article nomme quatre représentants du ministère de l'Éducation nationale pour siéger au Conseil national des associations éducatives.

Sont nommés au titre des quatre représentants du ministère chargé de l'éducation nationale :
― le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
― le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
― la directrice des affaires juridiques ;
― le directeur général de l'enseignement scolaire.

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