Arrêté du 28 juin 2012

Article 7

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Article 7

Les membres du conseil visés aux articles 5 (Nominations au ministère de l'Éducation nationale) et 6 (Nomination du représentant du ministère) peuvent, en cas d'empêchement, se faire représenter par un fonctionnaire placé sous leur autorité.

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Remplacement des membres d'un conseil en cas d'empêchement

Résumé. Les membres d'un conseil peuvent être remplacés par un subordonné s'ils sont empêchés.

Les membres du conseil visés aux articles 5 (Nominations au ministère de l'Éducation nationale) et 6 (Nomination du représentant du ministère) peuvent, en cas d'empêchement, se faire représenter par un fonctionnaire placé sous leur autorité.

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