Arrêté du 28 juin 2012

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « Coussins d'aide à la prévention des escarres », B. ― Coussins de série de classe II, dans le paragraphe : « 2° Coussins en mousse viscoélastique dits "à mémoire de forme”, est ajoutée la rubrique suivante :
CODE NOMENCLATURE
  Société CARPENTER SAS (CARPENTER)
1233367 Escarres, coussin mousse viscoélastique, classe II, CARPENTER, CARPENTER VISCOLUX
  La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 100 kg.
  CARPENTER VISCOLUX est garanti trois ans.
  Une notice et deux housses de protection en polyuréthane (PU) sont fournies avec ce coussin.
  La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
  342466 : L 38 cm × l 38 cm × h 6 cm (avec housse PU tissé (nid d'abeille) + housse PU enduit).
  383622 : L 40 cm × l 40 cm × h 6 cm (avec housse PU tissé (nid d'abeille) + housse PU enduit).
  281677 : L 42 cm × l 42 cm × h 6 cm (avec housse PU tissé (nid d'abeille) + housse PU enduit).
  342472 : L 44 cm × l 43 cm × h 6 cm (avec housse PU tissé (nid d'abeille) + housse PU enduit).
  NEG0813 : L 50 cm × l 45 cm × h 6 cm (avec housse PU tissé (nid d'abeille) + housse PU enduit).
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2017.

Historique des versions