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Arrêté du 28 juin 2011

relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour heures supplémentaires des chauffeurs non titulaires de l'AEFE

Résumé. Un arrêté permet aux chauffeurs non titulaires de l'AEFE de toucher des indemnités pour heures supplémentaires.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 451-1 (Règles spéciales pour les écoles françaises à l'étranger) à L. 452-10 (Application des règles de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger) ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 juillet 2011

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Indemnités horaires pour travaux supplémentaires des chauffeurs non titulaires

Résumé. Un arrêté précise que les chauffeurs non titulaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peuvent recevoir des indemnités pour heures supplémentaires.

La liste des catégories d'agents non titulaires de droit public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger exerçant leurs fonctions dans les services centraux à Paris, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application des dispositions de l'article 2 (Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger)-II (1°) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit :
Chauffeur.

En vigueur depuis le 13 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2011 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2011.

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le chef de service,

L. Garnier

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'ingénieur en chef des mines

chargé de la 7e sous-direction,

D. Charissoux

Le directeur général

de l'administration

et de la fonction publique,

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2011

Arrêté du 28 juin 2011
Article 1
Article 2