Arrêté du 28 juin 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des catégories d'agents non titulaires de droit public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger exerçant leurs fonctions dans les services centraux à Paris, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application des dispositions de l'article 2 (Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger)-II (1°) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit :
Chauffeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires des chauffeurs non titulaires

Résumé. Un arrêté précise que les chauffeurs non titulaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peuvent recevoir des indemnités pour heures supplémentaires.

La liste des catégories d'agents non titulaires de droit public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger exerçant leurs fonctions dans les services centraux à Paris, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application des dispositions de l'article 2 (Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger)-II (1°) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit :
Chauffeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2011

Source : Légifrance