En vigueur depuis le 9 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les médicaments vétérinaires
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.