Arrêté du 28 juin 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 5 septembre 2003 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (Achat et distribution de médicaments vétérinaires par des groupements agricoles) est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les médicaments vétérinaires

Résumé. Un ancien arrêté sur la liste des médicaments vétérinaires est annulé.

L'arrêté du 5 septembre 2003 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (Achat et distribution de médicaments vétérinaires par des groupements agricoles) est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2011

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