En vigueur depuis le 9 juillet 2011
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Abrogation d'un arrêté sur les médicaments vétérinaires
L'arrêté du 5 septembre 2003 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (Achat et distribution de médicaments vétérinaires par des groupements agricoles) est abrogé.