Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois de conseillers d'administration et de leur rémunération
Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration et le taux de la nouvelle bonification indiciaire pour certains postes spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe V