Arrêté du 28 juin 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe V

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Modification des emplois de conseillers d'administration et de leur rémunération

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration et le taux de la nouvelle bonification indiciaire pour certains postes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe V

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